POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Octobre 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://ledebarrasdescopains.com (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

  • Entité : Le Débarras des Copains (Entreprise individuelle)
  • Siège social : 99 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France
  • Téléphone : 06 98 94 09 70
  • E-mail de contact : ledebarrasdescopains@gmail.com

2. Données collectées et finalités

Les données personnelles sont recueillies exclusivement lorsque l’utilisateur les communique volontairement via le formulaire de contact / demande de devis :

  • Nom / Entreprise : Pour identifier le demandeur et qualifier la demande.
  • Numéro de téléphone : Pour rappeler rapidement le demandeur afin d’évaluer le volume à débarrasser, les contraintes d’accès et planifier l’intervention.
  • Ville du chantier : Pour vérifier la faisabilité géographique dans le secteur d’intervention (Versailles, Yvelines, Île-de-France) et établir un devis adapté.

Base légale : Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6-1-b du RGPD).

3. Destinataires et transmission des données

Les informations collectées sont strictement confidentielles et réservées à l’usage interne de Le Débarras des Copains.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers. Les données sont hébergées sur les infrastructures sécurisées de notre hébergeur (OVH SAS, France).

4. Durée de conservation

  • Données de prospects (demandes de devis non concrétisées) : Conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients (devis validé et prestation réalisée) : Conservées pour une durée de 10 ans conformément aux obligations légales et comptables en vigueur.

5. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards professionnels pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé (chiffrement SSL/HTTPS, pare-feu applicatif Wordfence, accès administrateur sécurisé).

6. Vos droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour faire valoir ces droits, il suffit d’adresser une demande en précisant votre identité par e-mail à :

👉 ledebarrasdescopains@gmail.com

Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGPS)

Dernière mise à jour : Octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services régissent l’ensemble des interventions de débarras, d’évacuation de gravats et de nettoyage réalisées par Le Débarras des Copains auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Article 1 – Objet et prestations

Le Débarras des Copains propose des prestations opérationnelles de :

  • Évacuation et déblaiement de gravats, débris de chantiers et déchets industriels banals (DIB).
  • Débarras complet de locaux commerciaux, ateliers, bureaux, caves et logements.
  • Nettoyage de fin de chantier et remise en état des sols et surfaces.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

Article 2 – Devis et commande

  1. Devis : Chaque prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit établi sur descriptif, photographies ou visite sur place.
  2. Validité : Sauf indication spécifique, nos devis restent valables 30 jours à compter de leur émission.
  3. Validation : L’accord devient ferme et définitif à réception du devis signé portant la mention manuscrite « Bon pour accord », ou par confirmation écrite transmise à ledebarrasdescopains@gmail.com, accompagnée le cas échéant de l’acompte convenu.

Article 3 – Accès et obligations du Client

Pour permettre l’intervention dans des conditions optimales :

  • Accès au site : Le Client doit assurer le libre accès aux zones à déblayer (ouverture des portes, codes d’accès, clés, badges).
  • Stationnement : Le stationnement du camion utilitaire à proximité immédiate de l’accès doit être rendu possible. Les autorisations de voirie ou de stationnement temporaire (notamment à Versailles et en Île-de-France) sont à la charge du Client si elles sont requises par la municipalité.
  • Tri des biens personnels : Les objets, meubles ou matériels ne devant pas être jetés doivent être mis à l’écart ou identifiés au préalable. Le Débarras des Copains décline toute responsabilité pour l’enlèvement d’éléments laissés sans consigne dans la zone de débarras.

Article 4 – Déchets exclus et conformité environnementale

  1. Déchets admis : Gravats inertes (briques, béton, carrelage, plâtre), métaux, bois, cartons, plastiques, meubles et DIB.
  2. Matières strictement interdites : L’amiante (libre ou liée), les produits chimiques toxiques, corrosifs ou inflammables, les hydrocarbures, les batteries au plomb, les explosifs et les déchets médicaux sont strictement exclus.
  3. Filière de traitement : Tous les déchets collectés sont déposés dans des centres de tri, des déchetteries professionnelles ou des filières de valorisation agréées.

Article 5 – Tarification et modalités de paiement

  1. Facturation : Les tarifs sont établis au forfait ou au volume ($m^3$) selon les termes du devis.
  2. Imprévus et surplus : Tout volume additionnel constaté sur place ou contrainte logistique majeure non signalée (étages sans ascenseur, distance de portage anormale) fera l’objet d’un ajustement tarifaire soumis à l’accord préalable du Client avant l’évacuation.
  3. Règlement : Le solde est payable à réception des travaux par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Conformément à la législation, les retards de paiement de clients professionnels entraînent l’exigibilité de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 – Modification et annulation

Toute annulation ou modification de la date d’intervention doit être signalée par e-mail au moins 48 heures ouvrées avant la date convenue. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire de 30 % du devis pourra être retenue ou facturée au titre de l’immobilisation des équipes et du véhicule.

Article 7 – Responsabilité et assurance

Le Débarras des Copains est titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages matériels et corporels accidentels survenant durant la prestation. Toute réserve éventuelle relative aux travaux doit être notifiée par écrit sous 48 heures ouvrées à ledebarrasdescopains@gmail.com.

Article 8 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend ne trouvant pas de résolution amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Versailles.