Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Débarras des Copains les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

Le site est édité et exploité par :

  • Dénomination commerciale : Le Débarras des Copains
  • Statut juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
  • Siège social : 99 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France
  • Numéro SIRET : 944 989 193 00023 
  • Immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) / Répertoire des Métiers de Versailles
  • TVA intracommunautaire : Franchise en base de TVA, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
  • Téléphone : 06 98 94 09 70
  • Adresse e-mail : ledebarrasdescopains@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le représentant légal de Le Débarras des Copains

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : https://www.ovhcloud.com
  • Téléphone : 1007

3. Activité & Assurance professionnelle

  • Activité exercée : Débarras, évacuation de gravats et déchets de chantier, déblaiement d’encombrants et nettoyage de fin de chantier / locaux.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, photographies, logos, mise en page, icônes) est la propriété exclusive de Le Débarras des Copains, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers ou sociétés partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.


5. Données personnelles & Formulaire de contact (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Données collectées : Les informations recueillies via le formulaire de devis (nom, numéro de téléphone, ville d’intervention) sont transmises de plein gré par l’utilisateur.
  • Finalité du traitement : Ces données sont exclusivement collectées pour recontacter l’utilisateur, répondre aux demandes de renseignements et transmettre des devis pour des prestations de débarras ou de nettoyage.
  • Destinataire des données : Ces informations sont strictement réservées à l’usage interne de Le Débarras des Copains. Elles ne sont en aucun cas commercialisées, cédées ou transmises à des tiers.
  • Durée de conservation : Les données des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple demande par e-mail à :
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6. Cookies et navigation

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Versailles.